Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et Opposabilité

Le magasin en ligne placedesbains.com a été mis en place par la société MAEL BLOCH qui assure l’exploitation de ce site (Placedesbains étant le nom commercial) . Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent de manière exclusive l'ensemble des obligations contractuelles entre Placedesbains (le « Vendeur ») et tout acheteur consommateur (l'« Acheteur ») souhaitant procéder à un achat de biens proposés sur le site internet du Vendeur.

L'Acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des clauses stipulées dans les présentes CGV au moment de la passation de sa commande. Elles prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par le Vendeur et sont accessibles à tout moment sur le site internet du Vendeur. Toute condition qui viendrait à manquer serait régie par les usages de la vente à distance en vigueur en France.

Article 2 - Champ d'Application

Les présentes CGV ont pour objectif de définir les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site web Placedesbains.

L'Acheteur certifie avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la validation de son achat, ce qui les lui rend opposables conformément à l'article 1119 du Code civil. Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, toute demande spécifique doit être adressée à contact@placedesbains.com.

Article 3 - Informations Précontractuelles

Le Vendeur s'assure que l'Acheteur a reçu, de manière lisible et compréhensible avant toute commande, toutes les informations requises par l'article L. 221-5 du Code de la consommation, incluant notamment :

Les caractéristiques essentielles du produit ou service.
Le prix des biens et les éventuels frais additionnels (transport, livraison).
La date ou le délai maximal de livraison.
L'identité, les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Vendeur (contact@placedesbains.com).
Les informations concernant les garanties légales (conformité, vices cachés) et la garantie commerciale le cas échéant (voir Article 15).
Les modalités de paiement, de livraison et de traitement des réclamations.

Article 4 - Passation de la Commande

L'Acheteur peut passer commande en ligne, à partir du catalogue électronique et du formulaire prévu à cet effet, dans la limite des stocks disponibles.

La validation de la commande requiert :

L'acceptation des présentes CGV (par un clic ou case à cocher).
Le choix de l'adresse et du mode de livraison.
La validation finale du paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits. En cas d'indisponibilité d'un article, l'Acheteur sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Si le Vendeur rencontre un problème (défaut de paiement, adresse non valide), il se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de commande, l'Acheteur peut contacter le Service Clients au numéro et aux horaires indiqués sur le site.

Article 5 - Signature Électronique et Preuve

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'Acheteur et la validation finale de la commande constituent une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite. Elles attestent :

De l'engagement de l'Acheteur au paiement des sommes dues.
De l'acceptation expresse de l'ensemble des opérations effectuées.

Les enregistrements informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables, seront considérés comme preuve des échanges, des commandes et des paiements intervenus entre les parties (Article 7).

Article 6 - Confirmation et Conclusion du Contrat

Le Vendeur transmet à l'Acheteur, après validation de la commande, une confirmation du contrat sur un support durable (e-mail), formalisant l'engagement ferme des parties.

Article 8 - Caractéristiques des Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux présentés sur le site internet de Placedesbains, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles. En cas d'erreurs ou d'omissions, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Article 9 - Prix

Les prix de vente sont affichés en Euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais les tarifs facturés seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande (sous réserve de disponibilité).

Les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Exception : Pour la Corse (et certains pays hors zone de livraison standard), une demande de devis préalable (via contact@placedesbains.com) est nécessaire car le prix de livraison ne peut être calculé automatiquement.

Le paiement de la totalité du prix, incluant les frais de port, est exigible au moment de la commande. Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Article 10 - Modalités de Paiement

La commande est avec obligation de paiement. L'Acheteur peut régler sa commande par l'un des modes de paiement proposés et listés sur le site (Carte bancaire, etc.).

L'Acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi.

Paiement en plusieurs fois avec Alma : En cas d'utilisation de ce service, l'Acheteur accepte les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières d'Alma applicables à Placedesbains.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de litige de paiement antérieur.

Article 11 - Disponibilité et Délais de Livraison

Sauf indication contraire explicite sur le site, les délais d'expédition courent à partir de la date d'enregistrement de la commande.

Délai par défaut : En l'absence de délai précis, le Vendeur s'engage à livrer le bien au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Indisponibilité : En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'Acheteur sera informé rapidement et pourra choisir entre :
- L'annulation et le remboursement des sommes versées (effectué dans les 30 jours maximum).
- L'échange du produit.

Article 12 - Modalités de Livraison

La livraison correspond au transfert de la possession physique du bien au consommateur. Elle est effectuée uniquement après confirmation du paiement intégral.

Lieu de Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. L'Acheteur doit s'assurer de l'exactitude de cette adresse.
Prestation : La livraison se fait au hayon du camion (en bas de l'immeuble ou devant la porte du domicile, dite « pas de porte »). L'Acheteur est seul responsable du transport ultérieur du produit à l'intérieur de son domicile.
Absence : En cas d'absence non justifiée à la livraison, et sans reprogrammation dans les 6 jours, les frais de nouvelle présentation seront à la charge de l'Acheteur.
Exclusions : Aucune livraison n'est effectuée en zone portuaire, chez un transitaire, en point relais ou dans les boîtes postales.

Réception et Contrôle des Produits

L'Acheteur, ou toute personne autorisée, doit impérativement vérifier l'état des articles au moment de la livraison et avant de signer le bon.

Anomalies : En cas d'avarie, de produit manquant ou de colis endommagé, l'Acheteur doit inscrire des réserves manuscrites précises et caractérisées (ex : "Vasque fissurée") sur le bon de livraison et refuser le colis.
Confirmation : L'Acheteur doit confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables suivant la réception, et transmettre une copie au Vendeur à contact@placedesbains.com.
Défaut de procédure : Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou sans réserve caractérisée ne pourra être acceptée par le Vendeur.

Article 13 - Stockage Différé

Si l'Acheteur demande une date de livraison reportée (produit déjà disponible ou en stock), Placedesbains assure un stockage gratuit pendant un mois à compter de la réception de la marchandise dans ses entrepôts.

Au-delà de cette période, un forfait de 50€ par mois sera facturé pour la garde de la marchandise.

Article 14 - Transfert de Propriété et des Risques

Le transfert de propriété du produit, ainsi que le transfert des risques de perte et de détérioration, s'opèrent à la charge de l'Acheteur dès l'acceptation de la commande par le Vendeur.

Article 15 - Garanties Légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales suivantes pour les biens vendus : Garantie Légale de Conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et Garantie des Vices Cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

Placedesbains est garant de la conformité des biens au contrat.

Garantie de Conformité : L'Acheteur bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le Vendeur choisira, selon les conditions légales, entre la réparation gratuite ou le remplacement du produit reconnu défectueux.
Garantie des Vices Cachés : L'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 C. civ.). L'Acheteur pourra alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 16 - Droit de Rétractation

Conformément à la législation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Modalités : L'Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter par un écrit dénué d'ambiguïté (via le formulaire de contact en ligne ou par e-mail à contact@placedesbains.com).
Retour du Produit : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état (neufs, non utilisés), complets et accompagnés de la facture d'achat, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas repris.
Frais : Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Remboursement : En cas de rétractation valide, le prix du ou des produit(s) et les frais de livraison initiaux sont remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve d'expédition de ceux-ci.

Article 17 - Force Majeure

Toute situation imprévisible, irrésistible et extérieure aux parties (blocage des transports, catastrophe naturelle, etc.) empêchant l'exécution normale des obligations est considérée comme un cas de force majeure, suspendant les obligations du contrat.

Article 18 - Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu du site web Placedesbains (textes, images, designs, documents techniques) est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

Article 19 - Informatique et Libertés

Les données personnelles de l'Acheteur sont collectées pour le traitement de la commande, la facturation et l'exécution du contrat. Conformément à la réglementation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et d'opposition concernant ses informations.

Article 24 - Médiation

En cas de litige, l'Acheteur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées devront être fournies par Placedesbains. L’Acheteur pourra saisir l’entité de médiation de la consommation ANM CONSO (à confirmer comme votre médiateur attitré).

Article 25 - Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour une solution amiable.

ANNEXES

Annexe 1 : Dispositions relatives aux garanties légales

(Insertion des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1648 du Code civil, tels que fournis dans la demande)

Annexe 2 : Modèle de Formulaire de Rétractation

À l'attention du Service Clients Placedesbains, contact@placedesbains.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du (bien/service) ci-dessous :

Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :